Versement de la taxe d’apprentissage

MBDS et l’Industrie
Modalités de versement de la Taxe d’Apprentissage et du recrutement d’un Apprenti
L’intervention d’un industriel au MBDS dans sa composante Apprentissage peut se situer selon les deux axes suivants :

1 – Verser la Taxe à l’Université de Nice-Sophia Antipolis

Taxe de type “QUOTA” réservée aux formations par apprentissage comme le MASTER MBDS, via le CFA EPURE
– Adresse à indiquer :
CFA-EPURE Méditerranée
Le Colbert, 8 rue Sainte Barbe, 13001 Marseille
– Références à mentionner :
A l’ordre du MASTER-MBDS (à mentionner obligatoirement)
– Références bancaires  :
Crédit Commercial de France (CCF)
Agence Marseille Férreol – Code 30056 – Guichet 00198
Compte 01985418984- Clé 37
Taxe du type “BAREME” au titre des salaires (cadres supérieurs et cadres moyens),
Vous pouvez verser la partie barème via le CFA EPURE Méditerranée (globalisé avec la partie “Quota”)
– Adresse à indiquer :
CFA-EPURE Méditerranée
Le Colbert, 8 rue Sainte Barbe, 13001 Marseille
– Références à mentionner :
A l’ordre du MASTER-MBDS (à mentionner obligatoirement)
ou
– Compte :
Université de Nice-Sophia Antipolis – N° 933-S21 – UFR SCIENCES
Département Informatique – MBDS (à mentionner obligatoirement)
– Références bancaires pour le virement :
CCP MARSEILLE : C 20041 01 00 8 0950188 C029 CLE 96
En cas de versement de la taxe d’apprentissage à l’attention du MBDS, nous vous serions reconnaissants de bien vouloir en informer Maria Engberg (maria.engberg@unice.fr) par e-mail en vue du suivi.

2 – Prendre un étudiant du MASTER en apprentissage

… sur un contrat CDD de 12 mois, rémunéré 53% du SMIC. Une indemnité de soutien à l’effort de formation de 1 830 € est versée par l’Etat à l’entreprise.
Financement de la formation MBDS par la taxe d’apprentissage
Les entreprises paient la taxe d’apprentissage en conséquence de leur masse salariale (0,5%). Cette taxe, versée par une entreprise, peut être adressée directement à une formation en particulier, si l’entreprise le souhaite.  :